J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922686S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 18 mars 2000, au centre hospitalier du pays d'Aix pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de médecine nucléaire Genesys Vertex dont l'installation a été autorisée le 2 juin 1992 dans les locaux dudit établissement, sis avenue des Tamaris, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).